Aller au contenu Aller à la recherche

Richebourg

Bienvenue sur le site officiel

Rechercher Deplier le champs de recherche

Formulaire de recherche

Contenu de la page

Accueil » Cadre de Vie » Mairie » Etat-Civil

Reconnaissance, naissance, mariage, décès

RECONNAISSANCE D'UN ENFANT NATUREL

 

La reconnaissance d'un enfant naturel peut s'effectuer à tout moment, avant ou après la naissance, par son père et (ou) sa mère, ensemble ou séparèment.

 

Pièces à fournir :

------

Avant la naissance

Peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie.

- carte nationale d'identité ou extrait d'acte de naissance du père et (ou) de la mère

Après rédaction, il vous sera remis l'acte de reconnaissance à présenter lors de la déclaration de naissance.

---

Au moment de la déclaration de naissance

Adressez vous à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant la naissance. La reconnaissance est faite en même temps que la déclaration de naissance.

---

Après la naissance

Peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie.

- une copie de l'acte de naissance de l'enfant ou dans le cas où l'un des parents a déjà reconnu l'enfant, le livret de famille.

_______________________________

NAISSANCE

 

Toute personne peut déclarer une naissance.

La déclaration doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance à la mairie du lieu de naissance

 

Pièces à fournir :

-----

Enfant légitime

- attestation de la sage-femme ou du médecin accoucheur
- livret de famille

---

Enfant naturel

- attestation de la sage-femme ou du médecin accoucheur
- pièce d'identité du père et de la mère
- éventuellement acte de reconnaissance anticipée

_______________________________

MARIAGE

 

Le mariage a lieu à la mairie du domicile de l'un des époux.

Le dossier est à retirer en Mairie et doit y être déposé complet dans un délai de 2 mois avant le mariage.

 

Pièces à fournir :

-----

- un extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date du mariage pour chaque futur époux
- un certificat prénuptial datant de moins de 2 mois à la date de la publication pour chaque futur époux
- un justificatif de domicile pour chacun
- un certificat du notaire s'il est fait un contrat de mariage
- la liste des témoins (2 au minimum, 4 au maximum) ainsi que la copie de leur carte d'identité

Après réception du dossier complet, il sera procédé à la publication des bancs pendant 10 jours.

____________________________

DÉCÈS

 

Toute personne peut déclarer un décès dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

 

Pièces à fournir :

-----

- certificat médical de constatation de décès délivré par le médecin
- pièce d'identité personnelle
- livret de famille du défunt ou celui des parents

___________________________

DÉLIVRANCE  D'ACTES

 

Les demandes d'extrait d'acte sont à adresser pour :

- extrait d'acte de naissance :  mairie du lieu de naissance
- extrait d'acte de mariage :  mairie du lieu de mariage
- extrait d'acte de décès :  mairie du lieu de décès
- livret de famille :  mairie du lieu de mariage ou mairie du lieu
                            de naissance du premier enfant naturel