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Richebourg

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Urbanisme

La Commune fait partie du S.I.V.O.M. des 2 Cantons  (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) situé à Haisnes.

Il réunit 13 communes.

Le SIVOM a la compétence de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal  (PLUI).

Le Plan Local d'Urbanisme est découpé en différentes zones.(notice explicative téléchargeable en bas ce cette article).

Chaque zone est soumise à ses règles propres, conformes aux objectifs d'aménagement.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ainsi que le réglement sont consultables en mairie ou téléchargeable en bas de cette article.

Pour tous vos travaux, des imprimés sont à votre disposition en mairie :

-  déclaration préalable de travaux :  pour modification et construction inférieure à 20 m²

-  permis de construire :   pour construction supérieure à 20 m²

 

http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/

REGLEMENT MODIFIE.pdf (format PDF - 16 Mo) Aide

NOTICE EXPLICATIVE.pdf (format PDF - 11 Mo) Aide